CGU — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site RueAfrik.com, édité par l’Auto-entrepreneur domicilié au 127 Rue Jude Nwolisa – Pointe-Noire, CONGO. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Nature du service
RueAfrik.com est une plateforme de mise en relation destinée à la diaspora africaine souhaitant investir, habiter ou étudier hors de l’Afrique ou dans son pays d’origine. Le site :
Propose des services d’accompagnement patrimonial et immobilier.
Facilite la mise en relation avec des partenaires locaux fiables.
Fournit des informations sur les opportunités d’investissement.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas :
d’interruption du site,
de panne serveur ou de maintenance,
de problème technique indépendant de sa volonté.
4. Utilisation des formulaires
Les formulaires présents sur le site permettent d’exprimer une demande d’accompagnement ou de projet. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner l’impossibilité d’être mis en relation.
5. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît que :
RueAfrik.com agit en tant qu’intermédiaire et facilitateur d’accompagnement.
RueAfrik.com n’est pas partie aux contrats finaux conclus entre l’utilisateur et les partenaires locaux (agences immobilières, promoteurs, établissements scolaires, etc.).
Toute réclamation liée à l’exécution d’une prestation de service ou d’un achat doit être adressée directement au partenaire concerné.
RueAfrik.com ne peut être tenu responsable des offres, des décisions, des refus de dossiers ou des délais de traitement des partenaires tiers.
RueAfrik.com n’est pas responsable :
Des informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
De la non-concrétisation d’un projet, l’éditeur n’étant tenu qu’à une obligation de moyens.
6. Protection des données
Les informations personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité RGPD accessible sur le site.
7. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site RueAfrik.com (textes, logos, images, graphismes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, sauf disposition légale contraire, la compétence exclusive revient aux tribunaux français.